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Assurance-accidents de l'employeur: qui est assuré et comment?

Les employés disposent en principe par le biais de leur employeur d’une assurance-accidents obligatoire. Celle-ci couvre également les accidents survenant en-dehors des heures de travail.

 Assurance-accidents

Personnes assurées contre les accidents par leur employeur

Les employés sont annoncés auprès de l’assurance-accidents obligatoire par leur employeur. Font partie de ces employés toutes les personnes exerçant une activité lucrative non indépendante. Selon les indications d’ahv-iv.ch, les stagiaires, les bénévoles, les apprentis ou les personnes travaillant à domicile sont également assurés.

Les indépendants, dans certaines circonstances les membres de la famille travaillant dans l’exploitation ainsi que les agents de la Confédération, qui sont assurés via l’assurance militaire, ne sont pas soumis à l’assurance-accidents obligatoire. Il en va parfois de même pour les administrateurs ou les collaborateurs du service public.

Les indépendants peuvent s’assurer sur une base volontaire et assurer également les membres de leur famille travaillant dans l’exploitation. À cet effet, ils disposent de l’assurance-accidents de leurs employés.

Frais pris en charge par l’assurance-accidents de l’employeur

L’assurance-accidents obligatoire intervient dans tous les types d’accidents. Que l’accident ait eu lieu durant les heures de travail ou de loisirs ne joue aucun rôle. L’assurance couvre également les maladies professionnelles.

Une exception existe toutefois pour les employés qui ne travaillent qu’un nombre restreint d’heures hebdomadaires chez un employeur. S’il s’agit de moins de huit heures, l’assurance-accidents couvre uniquement les accidents survenant durant les heures de travail, sur le chemin du travail et les maladies professionnelles.  Les loisirs ne sont pas compris dans un tel cas et doivent être couverts par une assurance séparée.

Les frais de l’assurance-accidents sont partagés par les employeurs et les employés

L’employeur paye les cotisations à l’assurance-accidents obligatoire. Il est également de son devoir d’annoncer tous ses collaborateurs à un assureur.

Les frais sont généralement partagés par l’employeur et l’employé. L’employeur prend à sa charge les primes pour les accidents survenus pendant le travail ainsi que les maladies professionnelles et l’employé se charge des primes pour les accidents non professionnels. La part à la charge de l’employé est en principe directement déduite du salaire. Dans certaines circonstances, l’employeur prend la totalité des frais à sa charge.

Vous trouverez d’autres renseignements sur l’assurance-accidents des employeurs dans la brochure du site d’informations de l’AVS/AI: Assurance-accidents obligatoire LAA.

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