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Assurance militaire: personnes assurées et couverture

L'assurance militaire, obligatoire, couvre toute atteinte à la santé des personnes servant dans l'armée ou dans des secteurs voisins.

 Assurance militaire

Personnes assurées auprès de l’assurance militaire (AM)?

Toutes les personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile sont obligatoirement assurées pour la durée de leur service. L’AM est également obligatoire pour les personnes qui participent à des «actions du Corps suisse d’aide humanitaire ou de maintien de la paix de la Confédération à l’étranger», comme l’explique le Guide de la SUVA sur l’assurance militaire.

L’AM couvre en principe toute atteinte à la santé survenant pendant le service ou en lien avec celui-ci, que ce soit par maladie ou par accident, durant le travail ou les loisirs. Les cas d’assurance survenant sur les trajets d’aller ou de retour ou durant un congé sont aussi couverts. En revanche, un assuré qui exerce une activité lucrative durant son congé n’est pas couvert.

Le personnel militaire de carrière et contractuel peut conserver l’assurance militaire à la retraite et, contre paiement d’une prime, continuer à bénéficier de l’assurance-maladie obligatoire.

Prestations de l’assurance militaire

Le Guide de la SUVA précise que l’AM prend en charge le traitement médical, les indemnités de soins et moyens auxiliaires ainsi que les dommages matériels et frais de voyage en lien avec l’atteinte à la santé subie. Contrairement à l’assurance-maladie obligatoire dans la vie privée, les assurés ne doivent supporter ni franchise ni participation aux frais.

Si la responsabilité de l’AM est engagée lors de l’apparition d’une incapacité de travail provisoire, l’assuré touche une indemnité journalière dont le montant dépend du degré d’incapacité de travail et de la responsabilité de l’AM. Le gain annuel maximum assuré s’élève à 149 423 francs (état 2013). L’incapacité de travail peut encore donner lieu à d’autres prestations en plus de l’indemnité journalière.

En cas d’incapacité de travail durable, l’assurance militaire fournit des mesures de réadaptation susceptibles de sauvegarder la capacité de gain ou de l’améliorer à nouveau autant que possible. Il peut alors s’agir de mesures comme l’orientation professionnelle, l’aide en capital, le reclassement ou l’aide sociale. Si l’incapacité de gain est présumée permanente, l’assurance verse une rente d’invalidité, remplacée à la retraite par une rente de vieillesse.

Pour certaines atteintes notables, une rente supplémentaire indépendante peut être allouée. L’AM assume également la rente de survivants.

La brochure «Assurance Militaire – Guide» peut être téléchargée depuis le site suva.ch.

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