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Avancement d'hoirie: droits, avantages et inconvénients

En procédant à un avancement d'hoirie, on peut transmettre de l'argent à ses enfants de son vivant. Quelle est la différence par rapport à une donation?

 Avancement d'hoirie

Quelle est la différence entre donation et avancement d’hoirie?

L’avancement d’hoirie est une forme particulière de la donation. Alors qu’une donation n’entraîne pas forcément une réduction du futur héritage, l’avancement d’hoirie est lui en principe déduit.

Les parents peuvent toutefois décider de dispenser l’enfant donataire de rapporter l’avancement d’hoirie. Pour cela, la dispense doit être explicite et écrite.

Contrairement à un avancement d’hoirie, les autres héritiers peuvent faire opposition à une donation pendant les cinq ans qui la suivent. Dans le cas d’un avancement d’hoirie, l’opposition ne peut être effectuée qu’après le décès des parents et si l’avancement est au détriment de la part obligatoire.

Penser aux impôts lors d’un avancement d’hoirie

En principe, les parents donateurs peuvent réduire de façon unique leur revenu imposable par un avancement d’hoirie. Les enfants devraient considérer en parallèle qu’un avancement d’hoirie peut être soumis à l’impôt sur les donations ou sur les successions.

Les deux impôts sont cantonaux et varient donc fortement. Les cantons de Schwyz et de Lucerne n’imposent pas les donations. À Lucerne, les donations sous soumises à l’impôt successoral durant les cinq ans qui précèdent le décès du donateur. Les personnes qui planifient un avancement d’hoirie devraient se renseigner au préalable auprès de leur administration fiscale pour connaître les règles en vigueur.

Les enfants peuvent-ils exiger un avancement d’hoirie?

L’avancement d’hoirie peut exclusivement être décidé par les parents. Les enfants ne disposent d’aucun droit à une perception prématurée de l’héritage. À noter également que les parents ne peuvent demander un remboursement d’un avancement d’hoirie.

Modèle pour un avancement d’hoirie: comment établir le contrat

Le contrat d’avancement d’hoirie ne doit pas forcément faire l’objet d’un acte authentique auprès d’un notaire. Mais un contrat écrit est généralement la meilleure manière de procéder. La date, le donataire et le montant devraient y figurer. Si les parents souhaitent accorder une dispense, ils doivent explicitement le spécifier dans le contrat.

Le contrat peut également stipuler que le ou la donataire doit compenser l’avancement d’hoirie face à ses frères et sœurs après le décès. Il est donc également judicieux de préciser si la somme doit être adaptée au renchérissement ou si elle doit être rémunérée d’un intérêt.

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 Caroline Kopp — Responsable team family-net région est

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