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Institution supplétive: institution d'accueil de cotisations LPP

Dans certains cas, les cotisations versées à la LPP peuvent se retrouver dans une institution supplétive. Quels sont ces cas et que faire si cela vous arrive?

 Institution supplétive

Quelles sont les circonstances qui conduisent au virement des cotisations LPP à une institution supplétive?

Il faut tout d’abord savoir qu’une institution supplétive est une institution de prévoyance. La différence par rapport à une caisse de pensions normale se situe dans le fait que toute personne y est acceptée si elle remplit les conditions fixées par la loi. Outre les salariés qui ont l’obligation de verser des cotisations LPP, les indépendants font également partie de ce cercle de personnes.

Les cotisations LPP des salariés qui quittent une caisse de pensions sans indiquer d’autre lieu où verser les avoirs finissent dans une telle institution. Après un certain délai d’attente, l’ancienne caisse de pensions transfère les fonds à une institution supplétive qui les gardent jusqu’à l’entrée dans une nouvelle caisse de pensions ou jusqu’au versement de la rente.

Agir à temps pour éviter un transfert à l’institution supplétive

Si vous êtes au chômage, que vous vous établissez à votre compte ou que vous déménagez pour un certain temps à l’étranger et êtes donc libéré de l’obligation de cotiser dans une caisse de pensions, il vous faut agir rapidement, avant que les avoirs épargnés soient transférés à l’institution supplétive. Les avoirs y sont généralement faiblement rémunérés.

À titre d’alternative, vous pouvez transférer vos avoirs de la caisse de pensions à un compte de libre passage (une sorte de compte d’épargne à taux d’intérêt préférentiel) de votre choix ou investir dans une police de libre passage (comprend une assurance risques, mais des intérêts plus faibles en principe). L’augmentation de la valeur est généralement plus élevée qu’auprès de l’institution supplétive. Comparez au préalable les conditions et les taux d’intérêt de différents prestataires.

Si le taux d’intérêt de l’institution supplétive vous convient ou que vous ne souhaitez pas vous charger des démarches concernant le virement, vous pouvez également y laisser votre argent. Ceci est possible jusqu’à la perception des rentes, l’adhésion à une nouvelle caisse de pensions ou jusqu’à ce que vous touchiez ce capital en une fois, ce qui est possible dans certaines circonstances.

Versement unique des avoirs de la caisse de pensions

Percevoir l’ensemble de l’avoir de la LPP autrement qu’au moment du départ à la retraite est uniquement possible dans certains cas précis. Si vous déménagez à l’étranger, vous pouvez demander le versement unique de vos avoirs. Ceci est toutefois uniquement possible si le déménagement s’effectue dans certains pays. La perception de l’avoir peut également être demandée en cas d’établissement à son compte ou pour acheter un logement.

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 Caroline Kopp — Responsable team family-net région est

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