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Allocation pour enfant: droit, inscription et montant

Petit tour d'horizon sur les allocations pour enfant: droit, inscription et montants de ces allocations familiales.

 Allocations pour enfants

Qui a droit aux allocations pour enfants?

Selon les dispositions de la Confédération, ont droit aux allocations pour enfant les salariés, les indépendants tout comme les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative dont le revenu est faible. Ont donc droit aux allocations pour enfant les parents, qu’ils soient mariés ou non, pour leurs propres enfants jusqu’à l’âge de 16 ans. Pour les enfants qui sont en incapacité de gain, pour cause de maladie ou d’handicap, le droit s’étend jusqu’à l’âge de 20 ans.

Le fait qu’il s’agisse d’enfants naturels ou adoptés ne joue aucun rôle. Il est également possible de se voir octroyer des allocations pour enfant pour les enfants du conjoint, des enfants placés, des frères et sœurs ou des petits-enfants si l’on doit largement subvenir à leur entretien.

Le montant des allocations pour enfant est variable

Les personnes ayant droit à l’allocation touchent au moins 200 francs suisses par mois pour un enfant. Certains cantons sont plus généreux. Ainsi, le canton de Genève payait en 2015 jusqu’à 400 francs suisses, comme l’indique un aide-mémoire de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Vous trouverez l’aperçu complet de tous les cantons sous bsv.admin.ch.

Les allocations pour enfant s’ajoutent toutefois au revenu et sont donc imposables.

Demande d’octroi: trucs et astuces

Les allocations familiales dont font partie les allocations pour enfant s’obtiennent par le biais de la caisse de compensation pour allocations familiales compétente. Pour les salariés, la demande est transmise au moyen d’un formulaire dûment rempli par l’intermédiaire de l’employeur, comme l’indiquent les informations figurant sous ch.ch. L’employeur transmet ensuite la demande à la caisse de compensation.

Les indépendants et les personnes sans activité lucrative doivent remettre elles-mêmes les documents à la caisse de compensation compétente. Si les allocations sont octroyées, le demandeur reçoit le montant mensuellement avec son salaire de la part de son employeur ou directement de la caisse de compensation.

Une demande rétroactive est également possible. Il est possible de faire valoir ses droits jusqu’à cinq ans en arrière. Le droit s’éteint pour les demandes au-delà de cette période.

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