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Cautionnement: procédure et risques

Le cautionnement n'est pas à prendre à la légère, car il s'agit d'un engagement pour les dettes d'un tiers. Voici ce dont vous devez tenir compte.

 Cautionnement

Le cautionnement peut être judicieux pour aider quelqu’un à obtenir un financement. Mais cet engagement n’est pas sans risque. En tant que caution, vous signez un contrat de force obligatoire selon lequel vous servez de garantie pour les créances spécifiées si le débiteur principal devient insolvable. Cette décision doit être mûrement réfléchie.

Les genres de cautionnements en un coup d’œil

Le cautionnement simple est l’engagement pris le plus souvent. La caution ne doit assumer les paiements du véritable débiteur qu’à partir du moment où celui-ci est en faillite, qu’un sursis concordataire a été accordé ou que les poursuites ont abouti à un acte de défaut de biens.

Dans le cautionnement solidaire également souvent utilisé, l’action contre la caution peut déjà intervenir en cas de retard du débiteur. Si un paiement reste en suspens pour quelque raison que ce soit, le créancier peut se tourner vers le garant directement après le 1er rappel.

Le cautionnement conjoint constitue une forme spéciale où plusieurs garants s’engagent pour les créances d’un débiteur. Dans le cautionnement conjoint partagé, chaque caution est au courant de l’existence des autres et la responsabilité des dettes peut être divisée en parts variables. Dans le cautionnement indépendant, les garants ne sont pas informés qu’ils sont plusieurs et chacun répond de la somme entière.

Pour de plus amples informations sur d’autres formes spéciales comme le cautionnement pour le découvert, la certification de caution ou l’arrière-caution, consultez des sites tels que buergschaft.ch (en allemand).

Examiner soigneusement le risque d’un cautionnement

Le cautionnement est une affaire de confiance. Si le débiteur en abuse, vous risquez de lourdes charges financières, voire la perte de votre fortune. Portez-vous caution uniquement si vous êtes aussi sûr que possible que le débiteur honorera ses créances et si vos moyens vous permettent d’assumer les paiements même en cas de problème. Ne prenez pas le risque de vous retrouver insolvable.

Le cautionnement simple est préférable au cautionnement solidaire, car l’action à votre encontre n’est menée qu’une fois le débiteur en faillite. L’autre option est le cautionnement conjoint, où plusieurs garants s’obligent pour une part de la dette divisible.

Pour servir de caution, vous pouvez vous adresser à un notaire de votre canton de résidence, avec des papiers de légitimation officiels. Vous trouverez sur Internet des exemples de contrats de cautionnement, aussi appelés actes ou déclarations.

Alternative au cautionnement privé: le cautionnement bancaire

Dans un cautionnement bancaire, c’est la banque qui se porte garante et qui doit répondre des créances si le débiteur devient insolvable. Cette formule peut être une alternative valable si vous n’avez pas les moyens nécessaires ou n’êtes pas prêt à vous engager en qualité de caution. Elle engendre cependant des coûts.

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