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Rente d'orphelin: quels sont les droits d'enfants orphelins?

Les enfants qui ont perdu leur mère ou leur père peuvent demander une rente d'orphelin. Vous saurez ici qui touche quel montant.

 Rente d'orphelin

Qui a réellement droit à une rente d’orphelin de l’AVS?

Les enfants peuvent toucher une rente d’orphelin de l’AVS si leur père ou leur mère décède. Si la descendance est touchée par le décès des deux parents, le montant double. L’enfant touche donc deux rentes d’orphelin.

Le droit s’éteint toutefois selon les informations de l’AVS/AI à l’atteinte de la majorité. À partir du 18e anniversaire, seuls les enfants encore en formation auront droit à une rente d’orphelin. Dans un tel cas, le droit ne s’éteint que lors du 25e anniversaire ou lorsque la formation est terminée, si elle se termine avant.

Seuls les propres enfants sont inclus dans cette règle. Le document Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) de l’Office fédéral des assurances sociales renseigne sur les droits d’enfants placés à toucher une rente d’orphelin.

Combien l’AVS verse-t-elle en guise de rente d’orphelin?

Le montant de la rente d’orphelin versé par la caisse de compensation dépend du montant cotisé par le défunt ou la défunte avant son décès. S’il n’y a aucune lacune de cotisation, la Chancellerie fédérale indique sous ch.ch que la rente d’orphelin pleine sera comprise entre 468.- et 936.- francs suisses (situation: 2014).

La rente varie donc fortement au cas par cas. Un calcul exact du montant peut être obtenu auprès de la caisse de compensation du défunt ou de la défunte.

Où doit-on faire sa demande pour obtenir sa rente d’orphelin?

La caisse de compensation dans laquelle le parent décédé a cotisé est responsable dans un tel cas. Si la mère ou le père n’a pas cotisé à l’AVS, l’enfant doit, selon les informations de l’AVS/AI, s’adresser à la caisse de compensation cantonale ou à sa représentation communale.

Pour faire valoir son droit, il convient de remplir le formulaire en question et de l’envoyer à l’autorité compétente. Les formulaires se trouvent en ligne sous ahv-iv.ch ou auprès de la caisse de compensation locale.

Rente d’orphelin de la prévoyance professionnelle: également faire valoir ses droits

Si un enfant perd ses parents ou seulement un seul, il est possible qu’il ait droit - en plus des montants versés par l’AVS - à une rente d’orphelin venant d’une caisse de pensions. Si le défunt ou la défunte a cotisé dans une caisse de pension, il convient d’y déposer une demande en vue de toucher la rente de survivant.

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