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Rente de couple de l’AVS: montants et conséquences en cas de séparation

Pour la rente de couple, l'AVS limite la somme des rentes de deux conjoints à un maximum. En cas de décès ou de séparation, la rente est recalculée.

 Rente de couple de l’AVS

La rente de couple de l’AVS se compose de deux rentes individuelles

En tant que couple, les époux ne touchent pas une rente commune mais chacun d’eux reçoit sa rente individuelle. Celle-ci peut toutefois être réduite puisqu’il existe un plafond à la rente AVS pouvant être perçue par un couple.

Alors qu’un célibataire sans lacune de cotisation peut toucher une rente AVS mensuelle maximale de 2350.- francs suisses, un couple ne peut pas toucher plus de 3525.- francs au total. Il en va de même pour les partenaires enregistrés, mais pas pour les concubins (situation 2015).

Cette limite imposée au revenu des rentes pour les couples est appelée plafonnement. Celui-ci n’existe toutefois pas si l’AVS verse la rente minimale. Dans ce cas, la rente de couple correspond à deux rentes minimales AVS individuelles.

Le maximum de la rente de couple de l’AVS n’est applicable que si les deux conjoints sont à la retraite

Il est uniquement possible de plafonner le montant de la rente de couple AVS si les deux époux sont déjà à la retraite. Si un seul des époux est à la retraite, celui-ci touche une rente individuelle calculée sur la base de son revenu et de ses années de cotisation.

Ceci est également valable lorsque l’on touche prématurément ou postérieurement sa rente. Dans ce cas, il convient de retenir que le montant versé est fonction du nombre d’années de report ou d’anticipation.

Suppression du plafonnement en cas de décès ou de séparation

Le plafond de la rente de couple AVS est applicable tant que la situation du couple ne change pas. Si l’un des époux décède, l’époux survivant est libéré du plafonnement et sa rente individuelle est recalculée. En outre, le partenaire survivant a en principe droit à un supplément pour les personnes veuves de 20 %, mais uniquement si le montant maximal de la rente AVS pour les personnes seules n’est pas dépassé. Par ailleurs ou à titre alternatif, il peut exister un droit à la rente de veuve.

Si le couple se sépare, le plafond imposé à la rente de couple AVS n’est plus applicable. Le plafonnement est toutefois uniquement levé lorsqu’il s’agit d’une séparation prononcée par un juge.

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